J.O. 107 du 7 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0621256S


Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er mars 2006, la demande présentée par le centre hospitalier de Chambéry, sis 7, square Massamaz, à Chambéry (Savoie), tendant à obtenir l'autorisation d'installer un tomographe à émission de positons dans ses locaux est rejetée.